Version février 2024
Médecins libéraux
– Pour les formations financées par l’ANDPC :
o Le participant s’inscrit via le site mondpc.fr
o le participant signe un contrat de formation avec le CIAB stipulant qu’il laisse l’ANDPC financer la formation pour lui
– Pour les formations financées par le FAF
o Le participant s’inscrit auprès du CIAB en lui fournissant son attestation FAF de l’année délivrée par l’URSSAF
o le participant signe un contrat de formation avec le CIAB stipulant qu’il laisse le FAF financer la formation pour lui
– Pour les formations gratuites réservées aux adhérents
o Le participant s’inscrit auprès du CIAB en payant sa cotisation annuelle
d’adhésion à l’association
– Pour le séminaire annuel une participation aux frais d’hébergement est demandée à tous les participants. Son montant est fixé chaque année par le conseil d’administration et indiqué dans les documents d’information
Médecins salariés :
– Pour les formations payantes :
o Le participant s’inscrit auprès du CIAB
o Une convention de formation est signée entre le CIAB et l’employeur du
participant qui s’engage à financer la formation de son salarié
– Pour les formations gratuites réservées aux adhérents
o Le participant s’inscrit auprès du CIAB en payant sa cotisation annuelle
d’adhésion à l’association
– Pour le séminaire annuel une participation aux frais d’hébergement est demandée à tous les participants. Son montant est fixé chaque année par le conseil d’administration et indiqué dans les documents d’information
Tarifs :
DPC : formations présentielles ou classes virtuelles
o 95 €/h pour les formations de7h et plus
o 47,50 €/h pour les formations de moins de 7h
Autres formations :
– Formations présentielles :
o 7h : 840 €
o 3h30 : 420 €
o 2h30 : 300 €
– classes virtuelles :
o 1 x 1 heure 30 minutes : 200 €
o 1 X 2 heures 30 minutes : 250 €
o 2 x 1 heure 30 minutes : 250 €
o 3 x 1 heure 30 minutes : 300 €
o 4x 1 heure 30 minutes : 350 €
Annulation :
Seules sont facturées les heures où le participant était effectivement présent.
Toute annulation avant le début de la formation n’entraîne aucun dédit.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Les supports de formation, programmes papiers, numériques, sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Le participant s’engage à ne pas reproduire, utiliser ou transmettre tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations à caractère personnel communiquées par le participant sont nécessaires à son inscription (fiche de renseignement) et peuvent constituer un fichier « adhérents » à usage interne. Suivant la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Il doit demander les modifications ou la résiliation à l’adresse : ciab@ll-conseil.fr
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES
En cas de litige un règlement à l’amiable est privilégié, à défaut l’affaire sera portée devant les tribunaux de BOBIGNY.
